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Paris, le 11 octobre 2019 – Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict et confirme l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020. Un revers pour Total qui intensifie la pression, depuis plusieurs semaines, pour modifier cette loi qui menace son projet de bioraffinerie de La Mède.

En décembre 2018, les députés ont voté l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants, en laissant un délai d’un an à Total avant son entrée en vigueur. Cette exclusion entraîne la perte d’un avantage fiscal décisif que Total chiffre entre 70 et 80 millions d’euros par an. L’entreprise a contesté auprès du Conseil constitutionnel le décret d’application de cette loi la jugeant « discriminatoire ». Un avis que n’a pas suivi le Conseil constitutionnel.

Pour Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour l’association Canopée et porte-parole « forêt » de la fédération des Amis de la Terre : « C’est une victoire importante pour le climat et la biodiversité. Le Conseil constitutionnel a reconnu ce que seul Total continue de contester : l’utilisation d’huile de palme, certifiée ou non, est une catastrophe pour le climat et les forêts ».

Alors que le gouvernement s’était fermement opposé aux députés lors du vote de cette loi, en 2018, son représentant a repris l’ensemble de nos arguments pour plaider contre Total lors de l’audience du 1er octobre 2019 : « Cette décision est le résultat de l’immense mobilisation des citoyens depuis plusieurs mois qui reprochent au gouvernement son inaction et ses incohérences dans la lutte contre les changements climatiques. Le coût politique d’un soutien irrationnel à Total est en train de devenir trop élevé » analyse Sylvain Angerand qui ajoute : « La bataille n’est pas pour autant terminée car Patrick Pouyanné a mis une pression maximale sur les députés en leur demandant de modifier cette loi dans le cadre de l’examen du nouveau projet de loi de finances ».

Lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 septembre 2019, Patrick Pouyanné est revenu, à plusieurs reprises, sur ce sujet en multipliant des affirmations inexactes que nous avons décryptées dans un contre-argumentaire détaillé.

En mars 2019, la Commission européenne a acté le fait que l’huile de palme n’était pas un carburant écologique et que son utilisation ne devait pas être soutenue car elle est cause de déforestation. Son utilisation dans les carburants doit être progressivement réduite à partir de 2023 puis éliminée, au plus tard, en 2030, bien que des exceptions subsistes.

Pour Laura Buffet, directrice énergie pour la fédération européenne d’ONGs Transport & Environnement : “Cette décision de justice vient appuyer celle de la Commission européenne. L’utilisation d’huile de palme dans les carburants n’est pas soutenable et ne doit donc pas être soutenue. Nous appelons maintenant les autres pays européens à suivre l’exemple de la France : les automobilistes ne doivent pas être forcés de payer pour un carburant présenté comme écologique alors qu’il contribue, en réalité, à la destruction des forêts tropicales et la biodiversité qu’elles abritent”.

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