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Le mardi 17 septembre 2019, Patrick Pouyanné, PDG de Total est auditionné par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale en préparation des débats sur le projet de loi de finances 2020. À plusieurs reprises, il demande aux députés de revenir sur l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants qui a été votée l’année dernière et qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Décryptage de ses arguments.

#1 – Il faut faire la différence entre l’huile de palme durable qui ne participe pas à la déforestation et l’huile de palme non durable.

Ce que Total ne dit pas : ce débat a déjà eu lieu et a été tranché. D’abord, aucun système de certification ne permet aujourd’hui de contrôler efficacement les effets directs de l’extension des plantations de palmiers à huile comme le rappelle la Cour des comptes européenne :

Nous sommes arrivés à la conclusion qu’en raison de faiblesses dans la procédure de reconnaissance de la Commission, puis dans la supervision des régimes volontaires reconnus, le système de certification de durabilité des biocarburants de l’UE n’est pas totalement fiable.

Rapport spécial n° 18/2016: Le système de certification des biocarburants durables de l’Union européenne

Mais surtout, ces certifications ne sont pas une solution pour contrôler les effets de changements indirects d’usage des sols (CASI) liés à une hausse de la demande en huile de palme comme l’a reconnu la Commission européenne et comme nous l’expliquons dans cet article. Aujourd’hui, l’huile de palme est la seule matière première reconnue « à fort risque CASI » par l’Europe. 

#2 – Le Parlement européen […] a décidé de mettre une trajectoire de sortie progressive de l’huile de palme à l’horizon 2030.

Ce que Total ne dit pas : le Parlement européen s’est toujours exprimé pour une suppression rapide de l’huile de palme des biocarburants. Le 17 janvier 2018, les députés ont voté à la quasi-unanimité pour une exclusion de l’huile de palme des biocarburants dès 2021. Sous la pression des États membres (notamment de la France) et de la Commission européenne, cet objectif a bien été revu à la baisse avec d’une part la mise en place de dérogations et d’autre part un objectif de sortie à l’horizon 2030. Toutefois, le texte final de la directive sur les énergies renouvelables (REDII) prévoit explicitement la possibilité pour les États membres d’adopter des critères plus restrictifs comme l’a fait l’Assemblée nationale en votant la fin de l’avantage fiscal à l’utilisation d’huile de palme dans les carburants dès le 1er janvier 2020. 

Les États membres peuvent fixer une limite inférieure et peuvent opérer une distinction aux fins de l’article 29, paragraphe 1, entre différents biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale, en tenant compte des meilleures données disponibles relatives à l’impact des changements indirects dans l’affectation des sols. 

Article 26 de la directive REDII (2018)

#3 – La France est le seul pays européen à exclure l’huile de palme des carburants. Total va exporter la production de La Mède vers l’Allemagne.

Ce que Total ne dit pas : les Pays-Bas ont déjà mis en place des mesures pour exclure l’utilisation d’huile de palme des carburants et viennent de réaffirmer, en juin 2019,  cette politique dans leur nouvelle stratégie climat (Climate Agreement, page 52).

Des discussions sont également en cours en Allemagne, en Italie et en Espagne pour exclure rapidement l’huile de palme des carburants. 

#4 – Il y a des cadres qui ont été fixés au niveau européen qui obligent les États, année après année, à augmenter les objectifs d’incorporation de biocarburants.

Ce que Total ne dit pas : la directive REDII ne prévoit plus d’objectif obligatoire d’incorporation de biocarburants de première génération (cultivés sur des terres dédiées) et plafonne jusqu’en 2030 leur utilisation au niveau de 2020. 

Pour en savoir plus, lire l’article de Transport & Environnement.

#5 – Nous nous sommes engagés dans cet investissement en 2015 en plein accord avec le gouvernement. Nous n’avons jamais rien caché à personne. Tout le monde savait ce que nous allions faire.

Ce que Total ne dit pas : c’est, qu’en 2015, lorsque l’entreprise annonce son projet de reconversion de la raffinerie de La Mède en « bioraffinerie », elle ne mentionne pas l’utilisation d’huile de palme. Total explique que le site transformera « en priorité » des huiles usagées et « en complément » des huiles végétales. 

L’activité phare du site sera une bio-raffinerie de taille mondiale (500 000 t/an) qui produira du biodiesel grâce au raffinage d’huiles usagées en priorité et d’huiles végétales en complément.

Extrait du communiqué de presse de Total (15 avril 2015)

Le 23 juin 2015, les Amis de la Terre France interpellent Ségolène Royal alors Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans une lettre ouverte :

La raffinerie de La Mède pourrait produire 500 000 tonnes/an de biodiesel à partir, certes d’huiles usagées, mais aussi d’huile de palme importée […]. Nous vous interpellons donc aujourd’hui, Madame la Ministre, pour vous demander de prendre position contre le projet de reconversion industrielle de Total à La Mède tel qu’il est actuellement proposé. 

Lettre ouverte à propos de l’huile de palme et du projet de bio-raffinerie de Total

Pas de réponse. Le 9 juillet 2015, lors d’une question d’actualité au gouvernement, le député Gaby Charroux interpelle sur la possible utilisation d’huile de palme et la Ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, répond : 

« Nous devons être vigilants à la fois sur le volet social, avec le plan de sauvegarde de l’emploi, et sur le volet environnemental, que je vous remercie d’avoir aussi évoqué, puisqu’il s’agit notamment d’utiliser des huiles de deuxième génération, dont le bilan écologique est positif ».

Réponse de Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à la question du député Gaby Charroux (9 juillet 2015).

Là encore, pas un mot sur l’utilisation d’huile de palme. En avril 2017, l’enquête publique s’ouvre et confirme l’intention de Total d’utiliser des quantités massives d’huile de palme.

#6 – Total a déjà fait un effort en limitant l’approvisionnement de la raffinerie de La Mède à 300 000 tonnes d’huiles de palme.

Ce que Total ne dit pas : l’approvisionnement en huile de palme pour la bioraffinerie de La Mède ne se limitera pas à 300 000 tonnes. D’après notre analyse sur la base des informations publiques, ce sont près de 550 000 tonnes de produits à base d’huile de palme qui pourraient être importés pour faire fonctionner la raffinerie de La Mède si l’on considère, comme le recommande le gouvernement français dans la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, que les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) sont également des biocarburants à fort risque de déforestation.

Pourtant, Total continue de faire passer les PFAD comme des « résidus » pour laisser croire que la raffinerie de La Mède traitera 30 à 40% d’huiles usagées.

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