Alors qu’il y a dix ans l’utilisation d’huile de palme dans les carburants était marginale, sa consommation est désormais destinée à environ 50% au secteur des transports pour la moyenne européenne, et même 75% en France.

Retour sur dix ans de campagne

C’est en 2009 que l’Union européenne a adopté sa directive sur les énergies renouvelables et fixé comme objectif de porter la part des énergies renouvelables dans les transports à au moins 10% de la consommation d’énergie finale du secteur en 2020.

L’incorporation d’agrocarburants dits de “première génération” – c’est à dire issus de cultures alimentaires comme l’huile de palme, de tournesol ou de colza- devait apporter la principale contribution à l’atteinte de cet objectif. Mais l’Union Européenne a très vite été confrontée aux conséquences négatives de cette politique : hausse des prix alimentaires, accaparement des terres, déforestation induite.

Au niveau européen, alors qu’en 2010, l’utilisation d’huile de palme comme agrocarburant était marginale, elle a massivement augmenté depuis (+2,5 millions de tonnes entre 2010 et 2014 soit une augmentation de +600%). Cette augmentation s’explique par une rupture technologique, l’hydrotraitement (hydrotreated vegetable oil, HVO) qui permet d’utiliser une plus grande quantité d’huile de palme alors que le procédé d’estérification utilisé jusque-là (en France, surtout par Diester) ne permet pas de rendre le carburant produit assez liquide par temps froid, ce qui limite son incorporation. C’est précisément cette technologie que souhaite utiliser Total pour son site de La Méde.

En 2015, la Commission Européenne et les pays membres font un pas en arrière en adoptant une directive qui plafonne l’utilisation d’agrocarburants de première génération à une part de 7%. Surtout, cette directive reconnaît que l’utilisation de matières premières cultivées sur des terres conduit directement ou indirectement à une augmentation de la pression foncière sur les dernières forêts tropicales (ce sont les Changements d’Affectation des Sols Indirects ou Indirect Land Use Change).

En 2017 s’ouvre la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables. Très tôt, le Parlement Européen exprime sa volonté de mettre un terme à l’utilisation d’huile de palme dans les carburants. Le 23 octobre, la commission Environnement (ENVI) du Parlement européen se prononce pour une élimination complète des agrocarburants issus de cultures alimentaires d’ici 2030 et l’interdiction de ceux produits à partir d’huile de palme dès 2021. Une position rapidement sous le feu des différents lobbys. Juste avant la séance plénière, le gouvernement français envoie un courrier à l’ensemble des députés leur demandant de pas voter pour cette interdiction. Le 17 janvier, les députés votent à main levée, pour « l’élimination progressive » de l’huile de palme dans les carburants d’ici à 2021.

Un bras de fer s’engage alors avec les États membres, réunis au sein du Conseil de l’Énergie. La France, en particulier, continue de jouer un double jeu pour défendre les intérêts de Total. Au terme de plusieurs mois de négociations, le le Parlement Européen, le Conseil de l’Énergie et la Commission européenne s’accorde sur le texte final de la directive énergie renouvelable. Ce texte prévoit un gel, puis une baisse progressive de la part des agrocarburants les plus fortement émetteurs jusqu’à une sortie en 2030. La Commission doit préciser, d’ici au 1er février 2019, les critères permettant de définir les matières premières ciblées dans un acte délégué. Sous la pression, la Commission tarde à publier cet acte et finalement opte pour ouvrir une consultation publique.

Où en sommes-nous?

Le 13 mars 2019, la Commission Européenne a publié la version définitive de son acte délégué (téléchargeable ici).

L’huile de palme est la seule matière première classée dans la liste “à fort risque CASI”: son utilisation devrait donc être plafonnée puis progressivement éliminée d’ici 2030. Mais le texte prévoit plusieurs dérogations permettant de classifier, sous certaines conditions, l’huile de palme dans la liste “à faible risque CASI”. Il est difficile de savoir aujourd’hui si ces conditions seront suffisantes pour mettre fin aux importations mais la réaction des pays producteurs, Indonésie et Malaisie confirment qu’un signal très clair a été envoyé. En 2021 et 2023, ces critères pourront être révisés.

Surtout cette nouvelle directive permet explicitement aux États membres d’adopter des critères plus restrictifs comme l’a fait l’Assemblée Nationale en votant la fin de l’avantage fiscal à l’utilisation d’huile de palme dans les carburants dès le 1er janvier 2020, et sans dérogation.

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