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Le 18 décembre 2018, les députés ont voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020. Une décision que Total et le gouvernement tentent une nouvelle fois de remettre en cause à quelques jours de son entrée en vigueur.

Une manoeuvre en toute discrétion

Le 18 décembre 2019, nous lancions l’alerte en expliquant que le gouvernement était en train de modifier un arrêté de 2011 relatif à la durabilité des biocarburants pour classifier en “résidu” l’un des principaux produits à base d’huile de palme que Total prévoit d’utiliser pour sa “bioraffinerie” de La Mède : les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate).

Face aux demandes de clarification des journalistes, le gouvernement recule sur la modification de l’arrêté mais confirme sa volonté par écrit le 19 décembre :

Finalement, c’est par une note discrète des douanes que nous avons transmise à Mediapart que le gouvernement vient d’accorder à Total la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal pour les PFAD.

Les PFAD : un produit à base d’huile de palme aux utilisations multiples

Les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) sont un co-produit de la production d’huile de palme brute. Lors de l’opération de raffinage, les acides gras libres sont séparés de l’huile de palme brute par distillation. Généralement, la quantité de PFAD extraite est inférieure à 5%. Une fois récoltés, les fruits du palmier à huile se dégradent rapidement sous l’action d’enzymes : au bout de quelques heures, le taux d’acide gras libres augmente fortement.

Les PFAD sont aujourd’hui valorisés à 100% sur le marché par l’industrie oléochimique (peinture…), l’industrie du savon et des cosmétiques ainsi que pour la fabrication d’aliments pour les animaux (les propriétés nutritionnelles des PFAD sont particulièrement recherchées pour l’élevage des ruminants).

Les PFAD ne sont pas des déchets d’huile de palme mais des co-produits

Les PFAD sont donc étroitement liés à la production d’huile de palme brute. Techniquement, il ne s’agit pas d’un « déchet » mais d’un « co-produit ». Le prix des PFAD est ainsi très proche de celui de l’huile de palme brute : en cas de hausse soudaine, il a même été observé que des industriels pouvaient faire le choix d’extraire une part plus importante de PFAD en laissant les fruits se dégrader. Puisque les PFAD sont déjà valorisés à 100% sur le marché, il en résulte qu’une demande additionnelle de ce produit entraine mécaniquement une demande additionnelle en huile de palme brute.

« L’utilisation d’une tonne de PFAD pour les biocarburants entraine une demande additionnelle de 0,64 tonnes d’huile de palme brute. »

Cerulogy & rainforest foundation, driving deforestation, 2018

Pourquoi Total essaye de faire passer les PFAD pour des « résidus » d’huile de palme ?

Pour une raison évidente : les PFAD sont des produits à base d’huile de palme et devraient donc être exclus, au 1er janvier 2020, du dispositif de soutien aux « biocarburants » comme l’huile de palme brute. Pour contourner cette exclusion, le gouvernement tente de faire passer les PFAD pour des « résidus » ce qui ouvrirait la voie à une valorisation pour la fabrication de « biocarburants avancés ».  Une stratégie risquée sur le plan juridique mais qui pourrait sérieusement avantager Total : en effet, le mécanisme de taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) qui incite fortement les distributeurs de carburants à incorporer des biocarburants prévoit que biocarburants avancés puissent être comptabilisés comme le double de leur contenu énergétique réel pour atteindre l’objectif de la taxe. En pratique, Total ne pourrait plus écouler la partie de sa production de « biocarburants » à base d’huile de palme brute mais toucherait le jackpot avec les « biocarburants » à base de PFAD : pour un litre acheté, les distributeurs pourraient déclarés l’équivalence de deux litres.

Quel est le lien entre les PFAD et la déforestation ?

Une hausse de l’utilisation des PFAD se traduirait inévitablement par une hausse de la déforestation.

En 2017, le gouvernement a reconnu ce risque dans le cadre de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée. Cette stratégie prévoit explicitement que les PFAD ne sont pas des “biocarburants avancés”. Cette décision a même fait l’objet d’un arbitrage interministériel. 

Mesure 6–5 : soumettre les PFAD aux dispositions concernant les biocarburants de première génération
Concernant les « PFAD », les distillats d’acide gras de palme, la France maintient leur classification parmi les matières permettant de produire des biocarburants de première génération. Cette classification permet que les critères de durabilité liés à la terre (absence de changement d’affectation des sols et respect des forêts) leur soient appliqués, et limite ainsi les risques liés à la déforestation importée.

Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (page 20)

Quel est le volume de PFAD que Total prévoit d’utiliser pour sa raffinerie de La Mède ?

La “bioraffinerie” a été conçue pour fonctionner avec un approvisionnement de l’ordre de 500 à 550 000 tonnes de produits à base d’huile de palme : huile de palme brute et PFAD. Dans les documents d’enquête publique, Total prévoit d’utiliser 100 000 tonnes de PFAD. Si Total est contraint de renoncer à l’utilisation d’huile de palme brute, l’entreprise risque donc d’augmenter, en substitution, la part de PFAD comme nous l’expliquons dans cet article.

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