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Communiqué de presse commun de Canopée, des Amis de la Terre France et du WWF France

Paris, le 18 décembre 2019 – Après le camouflet infligé par les députés le 15 novembre 2019, le gouvernement tente une nouvelle manœuvre pour sauver Total et sa bioraffinerie d’huile de palme de La Mède.

Il y a un an, jour pour jour, les députés ont voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020. Une décision que le gouvernement, sous la pression de Total, tente une nouvelle fois de remettre en cause à quelques jours de son entrée en vigueur.

Le gouvernement a prévu de modifier un arrêté de 2011 relatif à la durabilité des biocarburants qui permettrait de classifier en “résidu” l’un des principaux produits à base d’huile de palme que Total prévoit d’utiliser pour sa “bioraffinerie” de La Mède : les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate). Cette modification pourrait avoir lieu à l’abri des regards pendant la période des fêtes de fin d’année, vers le 28 décembre 2019.

Cette classification permettrait à Total de pouvoir considérer ses biocarburants à base d’huile de palme comme des “biocarburants avancés” et donc de bénéficier d’avantages fiscaux encore plus importants.

Les PFAD ne sont pas des “résidus” d’huile de palme mais des produits techniquement très proches de l’huile de palme brute. Il ne s’agit donc pas d’un déchet mais d’un produit déjà valorisé pour de nombreuses utilisations, notamment dans l’alimentation animale, la cosmétique ou l’industrie chimique. Une hausse de leur utilisation se traduirait inévitablement par une hausse de la déforestation.

En 2017, le gouvernement a reconnu ce risque dans le cadre de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée. Cette stratégie prévoit explicitement que les PFAD ne sont pas des “biocarburants avancés”. Cette décision a même fait l’objet d’un arbitrage interministériel. 

Arnaud Gauffier du WWF estime que : “Par cette requalification pour le moins douteuse le gouvernement tente de contourner le vote de l’Assemblée qui s’est pourtant prononcé à une très large majorité (58 votes pour vs. 2 contre) pour la fin de l’utilisation de l’huile de palme dans les agrocarburants il y a à peine 1 mois.”

Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole des Amis de la Terre conclut: “Après l’échec de la COP 25 à Madrid, jamais l’écart n’a semblé aussi grand entre l’inaction des gouvernements et l’urgence climatique. Avec cette nouvelle manoeuvre, il ne s’agit plus seulement d’inaction mais bien d’une régression scandaleuse. Une fois de plus, le gouvernement prouve qu’il est prêt à renier ses engagements environnementaux pour plier devant les intérêts économiques des industriels comme Total.”

Contexte :

Depuis le vote des députés en 2018, Total a multiplié les manoeuvres pour essayer de saboter cette loi sans succès : le Conseil constitutionnel a débouté la multinationale le 11 octobre 2019 et les députés ont rejeté le 15 novembre 2019, après un deuxième vote, un amendement qui avait été introduit en catimini pour repousser cette exclusion à 2026.

L’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants entraîne la perte d’un avantage fiscal de 70 à 80 millions d’euros par an pour Total et remet en cause la viabilité économique de la “bioraffinerie” de La Mède.

La “bioraffinerie” a été conçue pour fonctionner avec un approvisionnement de l’ordre de 500 à 550 000 tonnes de produits à base d’huile de palme (huile de palme brute et PFAD). L’exclusion de l’huile de palme brute pourrait entraîner un report vers les PFAD comme nous l’expliquons dans cet article.

En savoir plus

Questions & réponses à propos des PFAD et des conséquences d’une modification de cet arrêté.

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