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Comme chaque année, le gouvernement vient de présenter le projet de loi de finances, qui est désormais examiné par le Parlement. Cette loi détermine quelles seront les dépenses et les recettes de l’Etat – et combien d’argent ira aux forêts. L’enjeu est énorme : au cours des deux dernières années, les subventions publiques ont incité les coupes rases et les plantations en quasi-monoculture. C’est ce que révélait notre rapport sur le plan de relance. Mais cette année, nous avons invité les député.es nouvellement élu.es et les sénatrices et sénateurs du groupe forêt-bois à un séminaire, pour préparer le projet de loi de finances. Un consensus semble être en train de se construire pour lier l’argent public à des éco-conditions.

Pour voir le résumé de cette matinée, le séminaire en intégralité et nos propositions concrètes, c’est par ici :

Nous avons loué un haut lieu du lobbying parisien, la Maison de la Chimie (à deux pas de l’Assemblée nationale) pour convaincre les Parlementaires de la nécessité d’une nouvelle politique forestière qui s’appuie sur les écosystèmes. Celle ci serait constituée de quatre volets :

  • mieux conditionner les aides publiques et moderniser la fiscalité forestière ;
  • renforcer le volet biodiversité et climat des documents de gestion, surtout en forêt privée ;
  • en forêt publique, maintenir voir augmenter les postes à l’Office National des Forêts ;
  • encadrer enfin strictement les coupes rases, qui impactent fortement le puits de CO2, les écosystèmes, les sols et les paysages.

Contrairement aux lobbys de la filière forêt-bois, qui ont négocié le plan de relance avec le gouvernement sans rendre les discussions publiques, nos actions sont évidemment totalement transparentes : voici donc le replay intégral du séminaire :

Concrètement, des premières avancées pourraient être votées dans les semaines qui viennent, à travers le projet de loi de finances.

En effet, la fiscalité forestière actuelle repose principalement sur le respect du code forestier et l’existence d’un document de gestion. En cela, elle reste cantonnée à l’objectif d’assurer la reconstitution des futures capacités de récolte de bois. Un objectif louable, mais qui n’intègre que peu les objectifs liés à la biodiversité et au climat, qui ont émergé plus récemment dans les politiques publiques. C’est pourquoi nous proposons de lier une partie des aides publiques à la forêt, qu’elles soient budgétaires ou fiscales, à des éco-conditions, afin d’inciter les pratiques vertueuses.

Voici nos propositions d’amendements pour le projet de loi de finances :

Télécharger nos propositions d’amendements pour la Partie 1 du PLF

Télécharger nos propositions d’amendements pour la partie 2 du PLF

Télécharger uniquement nos propositions d’amendements spéciales ONF

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