Règlement européen contre la déforestation: le détricotage du Conseil

Le 28 juin, les ministres de l’environnement européens, réunis en Conseil, ont adopté une position sur la proposition de loi contre la déforestation. Alors que le texte initial publié par la Commission en novembre dernier comportait des bases à consolider, le Conseil a pris la direction inverse.

Avec plus d’1 million de participations à la consultation publique initiée par la Commission européenne, le projet de loi contre la déforestation était très attendu. En novembre 2021, la Commission a donc publié une première proposition, discutée par la suite au Conseil et au Parlement. Après 6 mois de négociations, la position du Conseil publiée le 28 juin dernier, vient affaiblir l’ambition du texte au lieu de le consolider.

D’abord, les États membres n’ont pas corrigé les lacunes du texte, et ce malgré les nombreuses alertes des ONG. Alors que le principal impact de notre consommation est lié au soja, dans les savanes du Brésil, le champ de la loi, par exemple, ne s’applique toujours qu’aux forêts. Il y a pourtant urgence: le Cerrado a déjà disparu de moitié et sa conversion émet chaque année 60 millions de tonnes de CO2.

“Il faudra bien plus d’ambition pour mettre fin à la déforestation mondiale ou même simplement celle liée à nos importations. En n’incluant pas la principale région menacée par la consommation européenne, la savane du Cerrado, ce projet de loi passe à côté du problème. Pire, si la position du Conseil est adoptée, elle mènera très probablement au basculement de la déforestation vers la destruction des autres écosystèmes.” explique Klervi Le Guenic, chargée de campagne à Canopée.

Mais le Conseil a aussi adopté certains reculs. Elle réduit notamment la portée des définitions, le niveau des contrôles, ou les exigences en matière de devoir de vigilance. La définition de “dégradation des forêts” proposée par la Commission, par exemple, a été remplacée par la simple transformation d’une forêt primaire en plantation ou en d’autres surfaces boisées. Or, les effets de la dégradation d’une forêt commencent bien avant sa transformation totale. C’est de plus souvent le précurseur de la déforestation.

Pourtant, un sondage récent montre que près de 9 européens sur 10 soutiennent le renforcement de cette loi. En affaiblissant l’ambition de la loi, le Conseil a cédé au lobby de l’industrie au détriment des citoyens. Le texte est maintenant dans les mains des députés européens. Nous les appelons à agir dès le vote en Commission environnement les 11 et 12 juillet prochains, au vote en plénière en septembre pour:

• élargir le champ de la loi aux autres écosystèmes: il est essentiel de protéger les régions les plus menacées, et éviter un déplacement de la déforestation vers d’autres espaces que les forêts
• élargir le champ des définitions: telle qu’elle est définie aujourd’hui la “dégradation des forêts” ne permet pas de lutter efficacement contre ce phénomène.
• maintenir un devoir de vigilance pour tous les acteurs: le Conseil a supprimé l’obligation de vigilance pour les entreprises qui ne sont pas les premières émettrices sur le marché. Cela fait porter la responsabilité à un faible nombre d’acteurs et augmente le risque de fraudes.