Mentions légales et politique de confidentialité

Association Canopée

Numéro SIRET : 84250423500024
13 rue Marcel Chuteaux
49100 Angers
FRANCE
Tél. : + 33 (0)7 82 77 24 03
Email: contact@canopee.ong

COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR :

Le site internet de Canopée www.canopee.ong est hébergé chez OVHRCS Lille
Métropole 424 761 419 00045

Code APE
2620Z

N° TVA
FR 22 424 761 419

Siège social
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

DROITS D’AUTEUR, DROITS DE REPRODUCTION, DROITS DE MARQUE

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour tous les éléments du présent site internet (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site, etc.).

Protection du logo Canopée

Le logo de l’association est une marque déposée auprès de l’nstitut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4516565.

Demande d’autorisation de reproduction du logo

Dans le cadre d’une communication, si vous avez besoin d’utiliser le logo de Canopée pour tous supports, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@canopee.ong

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique des pages du site de Canopée doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’association à l’adresse contact@canopee.ong.

Crédits photographiques

Sauf mention contraire, toutes les photographies du site sont la propriété de Canopée ou de leurs auteurs. Elles ne sont donc pas utilisables pour d’autres utilisations sauf accord préalable.

Création de liens vers le site

La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers un contenu du site est autorisée, sous réserve de mentionner la source avec le lien hypertexte qui pointe sur le contenu du site.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’association Canopée ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

L’association Canopée n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels l’association Canopée n’a aucun contrôle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons, protégeons et sécurisons vos données à caractère personnel.

COLLECTE D’INFORMATIONS

En remplissant un formulaire de contact, d’adhésion, de don, de pétition, d’inscription à notre newsletter sur notre site www.canopee.ong, vous convenez et acceptez que Canopée puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez via ces formulaires (inscription à la newsletter, signature de pétition, d’adhésion, de don, formulaire de contact…) font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont consultées par les bénévoles et les salariés de l’association Canopée en charge de suivre votre demande ou votre action.

Les données personnelles que nous pouvons collecter :

– Vos informations de profil. Afin de vous identifier, nous pouvons vous demander de renseigner votre nom, prénom, civilité, votre adresse e-mail et postale, numéro de téléphone, votre sexe, votre date de naissance.

– Vos informations de transaction et de paiement. Lorsque vous effectuez un don, nous collectons certaines informations financières vous concernant notamment la date et l’heure du don, le montant du don et autres détails afférents à la transaction. En aucun cas, les informations liées à votre carte bancaire ne sont connues par Canopée lorsque vous effectuez un don en ligne. Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne Iraiser ou HelloAsso. Vous ne devez sous aucun prétexte communiquer les données de votre carte bancaire par un autre biais.

Tous nos fichiers de données sont en conformité avec les recommandations de la CNIL et la législation française.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, en vous adressant à l’association Canopée, vous pouvez demander leur modification, leur rectification. Vous pouvez aussi vous opposer à ce qu’elles soient échangées ou cédées.

SE DÉSABONNER

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse contact@canopee-asso.org

CONSENTEMENT

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

GESTION ET UTILISATION DES COOKIES

Notre site www.canopee.ong utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte (.txt) placés sur votre ordinateur. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de ces cookies. Les données utilisées sont strictement anonymes et sont destinées à des traitements statistiques.

Comme par exemple les pages ou autres contenus que vous visualisez, des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site Canopée, l’adresse IP, les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil.

Voici une liste de logiciels dont Canopée se sert qui utilisent des cookies :

Canopée utilise le service de Matomo afin de mesurer l’audience de son internet. En nous fournissant des données anonymes, nous pouvons connaître l’utilisation et les performances de notre site et en améliorer le fonctionnement.

Canopée utilise le service Google Adwords Express afin de promouvoir notre association et nos projets via des publicités ciblées offertes par Google destinées aux internautes.

Que faire si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ?

Vous pouvez bloquer certains ou tous les cookies voire supprimer ceux qui ont déjà été installés, en revanche, cela rendra moins agréable votre visite sur nos pages. Notre gestionnaire de cookies tarteaucitron.js vous permet de refuser nos cookies ou de les personnaliser.

Pour bloquer les cookies, vous pouvez aussi effectuer des réglages au niveau de votre navigateur. Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur : Firefox – Chrome – Explorer – Safari – Opera.

Pour obtenir davantage d’informations sur ce procédé, visitez les liens ci-dessous :

– Google : http://www.google.fr/privacy_ads.html

– NAI : http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp

Tableau des cookies

tableau des cookies

FINALITÉ DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont destinées à l’usage de notre organisation et sont en aucun cas transmises à des tiers.

Canopée est susceptible de traiter vos informations personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandées (notamment : l’envoi de la Newsletter, d’informations sur nos activités, d’appels à mobilisations, d’appel à dons). Données collectées utiles à l’envoi de nos communications e-mail (newsletter, appel à mobilisation, appels à don) : prénom, nom, e-mail.

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de vous envoyer votre reçu fiscal ; Données collectées utiles à l’envoi de votre reçu fiscal : civilité, nom, prénom, e-mail, adresse postale, montant du don, mode de versement, dates de versement

CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Canopée conserve vos données dans des bases de données hébergées sur notre serveur situé au 3bis route de Blaison, Raindron, 49320, Blaison Saint Sulpice.

DURÉE DE CONSERVATION

Canopée conserve vos données personnelles de manière indéterminée, jusqu’à ce que vous ou vos ayants-droit nous fassiez la demande de les effacer.

PRESTATAIRES DE SERVICE

Nous recourons à divers prestataires de service tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec Canopée. Ces prestataires de service disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les termes de la présente politique de confidentialité.

IRAISER

Prestataire de gestion des dons en ligne.

Lien vers leur politique de confidentialité

HELLOASSO

Prestataire de routage d’emailing.

Lien vers leur politique de confidentialité

BREVO

Prestataire de routage d’emailing.

Lien vers leur politique de confidentialité

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Canopée accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles.

Ainsi, et conformément au RGPD, Canopée s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Canopée se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront mises à jour sur notre site web. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions, vous pouvez directement nous contacter par email à l’adresse contact@canopee.ong ou par courrier à : Association Canopée, 13 rue Marcel Chuteaux, 49100 Angers.