Restons en contact !

Inscrivez-vous pour recevoir notre newsletter et participer à nos actions.

Paris, le 17 octobre 2020 – Contre l’avis du gouvernement, les députés excluent de justesse l’huile de soja de la liste des biocarburants et confirment que ce sont bien tous les produits à base d’huile de palme, sans exception, qui doivent également être exclus du dispositif fiscal d’incitation à l’incorporation des biocarburants. Un flou subsiste, toutefois, sur la date d’entrée en vigueur de ces deux mesures.

Vendredi 17 octobre, vers 23 heures, les députés ont adopté un amendement précisant que « n’étaient plus considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de soja et d’huile de palme incluant les PFAD ». Cet amendement a été porté, de façon transpartisane, par plusieurs groupes politiques contre l’avis du rapporteur général , le député Laurent Saint Martin, et du gouvernement. 

Il a été adopté de justesse, à 33 voix pour contre 32, ce qui révèle les tensions au sein de la majorité sur ce sujet devenu un symbole de la crédibilité du gouvernement en matière écologique.

Les distillats d’acide gras de palme (palm fatty acid distillate, PFAD) sont au cœur de la controverse depuis que le gouvernement, sous la pression de Total, a décidé de les requalifier en « résidu », en décembre 2019, après avoir échoué à remettre en cause la décision du Parlement d’exclure les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants.

La date d’entrée en vigueur de ces mesures devra être précisée au Sénat et en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale car, tel que rédigé, cet amendement, n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2022 alors que la mention explicite des PFAD vient clarifier le fait que ces produits sont bien concernés par l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Dans la foulée de cet amendement, et dans une certaine confusion, un autre amendement porté par le gouvernement a également été voté plafonnant simplement à 1% l’utilisation de l’huile de soja dans les biocarburants pour 2021.

Pour Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole « forêt » des Amis de la Terre France : « Les députés viennent une nouvelle fois d’infliger une leçon de cohérence écologique au gouvernement mais ce vote reste fragile et cette décision devra être consolidée au Sénat et en deuxième lecture. Face à l’urgence climatique et à la déforestation, c’est dès le 1er janvier 2021 que tous les produits contribuant à la déforestation doivent être exclus des biocarburants »

Partager l'article :