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Coup dur pour Total et sa bioraffinerie de La Mède : le Conseil d’État confirme que ce sont bien tous les produits à base d’huile de palme qui sont exclus des biocarburants. La note des douanes qui ouvrait une exception est annulée. Notre réaction.

Dans une décision datée du 24 février et qui vient de nous être communiquée, le Conseil d’État tranche en notre faveur dans l’affaire nous opposant à l’État et Total.

Télécharger la décision du Conseil d’État

En décembre 2019, nous avons dévoilé une discrète note d’information des douanes qui requalifie en « résidu » l’un des principaux produits à base d’huile de palme utilisé par Total à la Mède, les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate). Cette requalification permet à Total de continuer à bénéficier d’un indispensable avantage fiscal permettant son incorporation dans les carburants.

Comme vient de le reconnaître le Conseil d’État que nous avions immédiatement saisi, cette note contredit l’intention des députés qui ont voté – contre l’avis du gouvernement – l’exclusion de l’ensemble des produits à base d’huile de palme des biocarburants.

Pour Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole des Amis de la Terre France : « Cette décision est un camouflet pour le gouvernement qui a cherché par tous les moyens à faire passer les intérêts de Total avant l’intérêt général. »

Après le Conseil Constitutionnel, c’est le Conseil d’État qui vient à nouveau consolider la décision d’exclure tous les produits à base d’huile de palme des biocarburants, reconnaissant ainsi leurs impacts directs et indirects sur la déforestation. Ces décisions des deux plus hautes instances légales en France créent un solide précédent juridique, qui va permettre d’accélérer au niveau européen la fin de l’utilisation de l’huile de palme dans les carburants.

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