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Paris, le 24 janvier 2020.  Saisi en référé pour annuler une note des douanes controversée par l’association Canopée ainsi que la fédération des Amis de la Terre France, le Conseil d’État refuse de juger en urgence mais s’engage à rendre sa décision avant l’été 2020. Notre réaction.

Pour Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes de l’association Canopée et porte-parole “forêt” des Amis de la Terre France: “Nous sommes face à un véritable scandale d’État. Pour sauver les intérêts de Total, le gouvernement tente de contourner grossièrement une loi votée par les députés et validée par le Conseil Constitutionnel. Nous regrettons que le Conseil d’État n’ait pas retenu l’urgence à trancher mais nous sommes soulagés qu’il se soit engagé à rendre son jugement avant l’été 2020. L’étau se resserre sur Total.

Pour Louis Cofflard, avocat de Canopée et des Amis de la Terre France: “ Comme souvent, le Conseil d’Etat donne d’une main et reprend de l’autre : la Haute juridiction admet bien qu’il existe une urgence à statuer au fond sur cette affaire aux enjeux forts en s’imposant un délai extraordinairement rapide, mais pas au stade du référé ; la portée de cette jurisprudence apparaît donc inédite”

Lors de la réunion du 21 janvier 2020, avec Elisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire, Canopée a révélé une nouvelle note des douanes [3], datée du 17 juin 2019, qui prouve qu’une décision avait bien été prise pour exclure les PFAD de la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal. Ni les douanes, ni Total, présents à cette réunion n’ont souhaité fournir une explication à ce revirement. 

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