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En Bourgogne, la révision de la charte du Parc naturel régional du Morvan cristallise les tensions autour des coupes rases. Mais au-delà du débat local, ce qui est en jeu, c’est la possibilité pour les citoyens et les élus locaux de s’exprimer sur les choix de gestion forestière, y compris en forêt privée.

Des forêts de feuillus qui disparaissent

Naturellement, les forêts morvandelles sont constituées de peuplements feuillus, à dominante de hêtres et de chênes. Depuis les années 1950, les paysages se transforment avec le développement des plantations de pin douglas, un arbre très apprécié pour ses qualités de bois d’œuvre. Problème : ces plantations remplacent les forêts de feuillus existantes et sont exploitées en coupe rase. En quelques décennies, le Morvan est devenu le premier territoire producteur de douglas, avec une très forte proportion de parcelles privées (environ 85%). L’amplitude du taux d’enrésinement entre les communes est très important (2 à 85% de la surface boisée communale).

Créé en 1970, le Parc naturel régional du Morvan ne parvient pas à freiner cette dynamique d’enrésinement comme l’explique son président Sylvain Mathieu « On en est à la quatrième charte forestière de territoire et on n’arrive toujours pas à réguler les coupes à blanc”. Au contraire, le phénomène semble s’accélérer comme le constate le document préalable à l’élaboration de la nouvelle charte “Les peuplements résineux assurent aujourd’hui l’essentiel des produits issus de l’exploitation forestière du Morvan, avec un système de production de Douglas majoritairement fondé sur la futaie régulière avec coupe-rase à quarante-cinq ans, puis une replantation à l’identique pour un nouveau cycle de production.” Compte tenu des volumes sur pied “(…) la récolte pourrait augmenter très significativement dans les dix à quinze prochaines années (+ 250 000 m3/an) à l’échelle bourguignonne pour les bois d’œuvre résineux, sans parler des bois d’industrie et énergie avec toutes les conséquences d’une exploitation intensive par coupes”. 

Crédit : Le Chat sauvage – groupement forestier

La coupe rase entraîne des bouleversements importants sur les paysages, sur la qualité des sols et sur l’équilibre de la biodiversité locale.  Le Contrat régional Forêt-Bois de Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028 confirme l’impact des coupes rases «Tout prélèvement en forêt a un impact, tant sur le stock de carbone de la biomasse aérienne, que sur celui du sol. Le cas des coupes rases (taillis, futaie régulière), qui ne concernent toutefois que 3% des surfaces en Bourgogne-Franche-Comté, est le plus flagrant. Plusieurs études ont montré que la quantité de carbone stockée dans le sol diminue drastiquement après une coupe rase, du fait de l’exportation de matière mais aussi de la minéralisation de la matière organique du sol. »

Crédit : Le Chat sauvage – groupement forestier

Sous la pression citoyenne, les élus locaux se mobilisent

En 2020, le décret de classement du Parc naturel régional du Morvan (PNRM) arrive à expiration. Depuis 2017, les acteurs du territoire travaillent au renouvellement de la charte du Parc pour la période 2020-2035 avant validation par le ministère de la Transition écologique. Un processus qui est en train de se transformer en bras de fer avec l’État.

Le CAC (Conseil associatif et citoyen), nouvel organe qui représente les associations et citoyens du Morvan auprès du Parc a délibéré à la quasi-unanimité (70 personnes) pour confirmer le texte du projet de charte sans aucune modification suite à la demande du Préfet de modifier les engagements de l’État en matière de forêt. Sous la pression des citoyens, les élus locaux demandent à avoir un droit de regard sur ce qui se passe dans les forêts privées. Plus précisément, les élus du parc souhaitent :

-> Que les coupes rases soient soumises à autorisation dès lors que les parcelles dépassent 0,5 hectare. Actuellement, les propriétaires forestiers d’une surface de moins de 4 hectares bénéficient d’une liberté de gestion sans restriction, au-delà, les coupes rases sont soumises à autorisation ;

-> Être consultés avant validation des “plans simples de gestion”. Des plans obligatoires pour les forêts privées de plus de 25 hectares ;

-> Être consultés sur les plans d’aménagement de l’ONF (Office National des Forêts) concernant les forêts publiques.

Au-delà du Morvan, une pression d’exploitation qui s’intensifie

Des demandes légitimes et en phase avec l’intérêt croissant des citoyens pour les forêts mais rejetées en bloc par l’administration qui s’arque-boute. Les services déconcentrés de l’État ont refusé de prendre en compte ces demandes mais les élus n’ont pas cédé : le dossier est donc actuellement sur le bureau de la ministre de la Transition écologique et solidaire en attente d’arbitrage.

Concernant l’abaissement du seuil d’autorisation des coupes rases, la commission d’enquête relative au projet de charte 2020-2035 précise que “en vertu de L342-1 alinéa 1 du Code forestier, le seuil d’autorisation des coupes, actuellement fixé à 4 ha pour l’ensemble des 4 départements, semble pouvoir être réduit pour leur partie couvrant le Parc (voir L124-5, L341-3, L342-1 du Code forestier). En conséquence, elle recommande que le seuil d’autorisation des coupes à blanc soit réduit pour l’ensemble du territoire du PNR du Morvan”. Une demande qui n’a rien d’exceptionnel puisque d’autres départements ont fixé le seuil d’autorisation des coupes rases à des niveaux inférieurs à 4 hectares : 1 ha dans le département de la Haute-Savoie (Arrêté préfectoral du 3 février 2011), mais également dans celui de la Savoie (Arrêté préfectoral du 13 octobre 2006), 2 ha  dans le département de l’Isère (Arrêté préfectoral du 8 juin 2007). Difficile de comprendre le rejet d’une telle demande d’autant plus, qu’en pratique, le préfet les délivre de façon quasi-systématique.

Le souhait des élus locaux d’être consultés sur l’approbation des plans de gestion des forêts privées constitue, en revanche, une évolution nouvelle et souhaitable à l’heure où un grand nombre de citoyens s’intéressent aux forêts. Ces document sont essentiels car ce sont eux qui fixent les choix de gestion forestière et le programme de coupes pour les dix à vingt prochaines années. Ces documents sont élaborés par les propriétaires, des experts ou bien des coopératives forestières et validés par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF). En pratique, la qualité de ces plans de gestion repose beaucoup sur la capacité d’accompagnement des techniciens et ingénieurs du CRPF, et sur leur sensibilité aux enjeux écologiques. Lorsque ces plans sont élaborés par des coopératives forestières et simplement validés par le CRPF, la prise en compte de ces enjeux est, bien souvent, très faible. Alors qu’il faudrait investir davantage dans l’accompagnement, dans la réalisation systématique d’inventaires de la biodiversité et dans une meilleure consultation des élus locaux et des citoyens, l’État est, au contraire, en train de prendre l’orientation opposée. 

Ainsi le  programme national de la forêt et du bois 2016-2026 (PNFB) a pour principal objectif d’augmenter les prélèvements en forêt : “le PNFB assoit ainsi son objectif chiffré de mobilisation supplémentaire, à hauteur de +12 millions de mètres cubes de bois mobilisé supplémentaire à horizon 2026.” Cet objectif se traduit notamment par une augmentation de la pression sur les petits propriétaires pour les forcer à se regrouper et exploiter leurs forêts : “Les propriétaires forestiers disposant de moins de 4 hectares (soit 2,9 millions de propriétaires et 17% de la surface forestière de métropole), ne bénéficieront plus d’un accompagnement individuel personnalisé du CNPF, visant à les aider à gérer individuellement leur forêt. En revanche, ils seront systématiquement invités à créer ou rejoindre des structures de groupement et de gestion collective (organisations de producteurs (OP)/coopératives, groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF), association syndicale, etc.).”

Aujourd’hui, pour les propriétaires forestiers qui ne sont pas soumis à l’obligation de réaliser des plans simples de gestion (moins de 25 ha), les coopératives forestières ont une solution clé en main : elles leur proposent de signer un “règlement type de gestion” qui leur permet d’exploiter les forêts comme bon leur semble. Cerise sur le gâteau : le bois est automatiquement écocertifié PEFC car les coopératives bénéficient d’un auto-agrément et que ce label autorise largement les coupes rases [1]. Tout cela sans qu’aucun contrôle n’ait lieu sur le terrain, ni aucun inventaire systématique de la biodiversité et des enjeux environnementaux d’où de nombreuses contestations de citoyens, de riverains ou d’élus locaux face à la multiplication des coupes rases. 

Dans un document confidentiel du CNPF (Centre national de la propriété forestière, qui regroupe l’ensemble des CRPF), de nouvelles instructions sont discutées pour massifier le nombre de plans de gestion en abaissant le seuil obligatoire d’élaboration à 20 ha, en encourageant les propriétaires à se regrouper et à élaborer des plans de gestion volontaire dès le seuil de 4 ha. Si les propriétaires forestiers n’ont pas réalisé de plan de gestion, ils ne pourront plus bénéficier d’un certain nombre d’avantages. En théorie, une bonne idée sauf qu’aucun moyen d’accompagnement n’est prévu ce qui laisse redouter un nivellement par le bas comme le suggèrent les coopératives forestières qui demandent à ce que “les plans simples de gestion volontaires (<20 ha) ne soient pas instruits par le CRPF mais simplement enregistrés pour garder l’esprit du RTG (Règlement Type de Gestion) qui ne nécessitait aucun délai d’instruction (simple enregistrement mais conférant alors une garantie de gestion durable).”

D’un côté, l’État accentue ses efforts pour mobiliser plus de bois issu notamment des petites surfaces et de l’autre, il refuse aux élus locaux d’avoir leur mot à dire alors que les dérives se multiplient.

[1] Dans son schéma français de certification forestière 2017-2022, les coupes rases ne semblent pas être un réel problème pour la certification PEFC.  En effet : “Ne pas faire de coupe rase sans reconstitution d’un peuplement d’avenir dans les 5 ans ;  la coupe rase n’est pas une remise en cause de la gestion durable.” (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 Règles de la gestion forestière durable – Exigences pour la France métropolitaine). De plus, la surface des coupes rases autorisée est beaucoup trop importante : Les surfaces de coupes rases faisant l’objet d’une sensibilité paysagère ne pourront dépasser de 2 à 5 ha en pente (≥ 30 %) et 10 à 25 ha dans les autres cas sauf cas particulier documenté. “

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