Après plusieurs mois de travail, la Convention Citoyenne sur le Climat a rendu ses conclusions. Plusieurs propositions portent sur les forêts mais n’ont pas été retenues dans le projet de loi du gouvernement.
Cette note analyse ces propositions et identifie des amendements à destination des parlementaires pour les porter dans la loi.
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Les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC) rejoignent notre analyse sur les points suivants:
Ce que propose la CCC:
Notre analyse:
La politique forestière nationale est décidée par l’Etat conformément au code forestier, qui fixe les objectifs à respecter. Elle est ensuite déclinée au niveau local. Actuellement rien n’est prévu pour répondre aux demandes de la Convention citoyenne pour le climat et les injonctions parfois contradictoires permettent de justifier des pratiques peu respectueuses des intérêts environnementaux et sociétaux. Les amendements proposés visent à ré-équilibrer les objectifs fixés dans les tout premiers articles du code forestier et à renforcer le lien de conformité entre les documents d’orientation et de gestion forestier au niveau national, régional et individuels afin de s’assurer du respect de ces objectifs nationaux jusqu’à la parcelle forestière. Ils visent à permettre une sylviculture plus respectueuse, allant lorsque c’est pertinent et exceptionnellement, jusqu’à la libre évolution.
La définition du contenu des documents d’orientation et de gestion relève, elle, du réglementaire.
Ce que propose la CCC:
Notre analyse:
Les défrichements encadrés par le code forestier conduisent par essence à un changement de vocation des sols. Un amendement vise à s’assurer dans le cadre de cette procédure qu’un terrain déjà artificialisé n’aurait pas pu être privilégié.
Ce que propose la CCC:
Notre analyse:
Les coupes rases font l’objet d’une vive contestation sociale. En particulier lorsqu’elles se traduisent par la conversion d’une forêt diversifiée en plantation monospécifique, elles conduisent à une modification des paysages et à un affaiblissement de la capacité de résilience de l’écosystème forestier. Elles doivent être limitées en dernier recours en cas d’un dépérissement sanitaire avéré.
Notre analyse:
Avec quasiment 4 emplois sur 10 détruits en 20 ans (38%) l’ONF est en voie de disparition physique alors que les enjeux écologiques et les attentes sociétales sont de plus en plus forts.
Ce que propose la CCC:
Notre analyse:
Les liens entre la politique énergétique et la politique forestière sont aujourd’hui mal définis et doivent être renforcés en modifiant les premiers articles des codes forestier et de l’énergie. Les amendements dans ce sens visent à s’assurer de l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 tout en respectant les objectifs de gestion forestière et la hiérarchie des usages.
Ces objectifs pourront ensuite être déclinés dans les articles réglementaires, notamment ceux fixant le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.