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Paris, le 1er janvier 2020 – L’association Canopée, soutenue par la fédération des Amis de la Terre France, vient de déposer un recours pour excès de pouvoir au Conseil d’État. Notre objectif : faire annuler une note des douanes permettant au groupe Total de contourner partiellement la loi excluant les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants.

Aujourd’hui entre en vigueur la loi votée par les députés excluant les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants [1]. Malgré une stratégie de lobbying intensive, le groupe Total n’a pas réussi à remettre en cause cette décision [2]. Avec l’appui du gouvernement, l’entreprise tente désormais d’en contester le champ d’application en demandant une exception pour l’un des principaux produits à base d’huile de palme utilisés pour la bioraffinerie de La Mède : les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) [3].

Le 18 décembre 2019, Canopée, les Amis de la Terre France et le WWF France ont alerté [4] sur une manœuvre du gouvernement visant à reclassifier ces produits en « résidus » pour contourner la loi via la modification d’un arrêté datant de 2011. Suite à cette alerte, le gouvernement a suspendu la révision de cet arrêté et s’est engagé à ne pas prendre une décision avant janvier 2020.  Un engagement qui n’a pas été respecté. Le 20 décembre 2019, Canopée a transmis à Mediapart une note technique des douanes affirmant que les PFAD pourraient continuer à bénéficier de l’avantage fiscal incitant à l’incorporation de biocarburants.

Le recours au Conseil d’État que nous avons déposé en référé le 31 décembre 2019 vise à faire annuler cette note technique pour deux raisons.

La première, il est manifeste que les PFAD sont bien des produits à base d’huile de palme et sont donc directement concernés par le nouveau régime d’exclusion prévu par la loi. 

La deuxième est que le sous-directeur de la fiscalité douanière qui a signé cette note n’a pas compétence pour interpréter la loi. 

Pour Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole « forêt » des Amis de la Terre France : « Pour protéger les intérêts de Total, le gouvernement prouve qu’il est prêt à tout : sacrifier ses engagements environnementaux [5], ouvrir une crise politique avec les députés de sa propre majorité et faire montre d’un amateurisme flagrant en diffusant une note technique qui n’a aucune assise juridique ». 

[1] https://www.canopee-asso.org/lassemblee-nationale-met-fin-a-lavantage-fiscal-pour-lhuile-de-palme-dans-les-carburants/

[2] https://www.canopee-asso.org/huile-de-palme-le-conseil-constitutionnel-deboute-total/  

[3] Les PFAD ne sont pas des “résidus” d’huile de palme, mais des produits techniquement très proches de l’huile de palme brute. Il ne s’agit donc pas d’un déchet, mais d’un produit déjà valorisé pour de nombreuses utilisations, notamment dans l’alimentation animale, la cosmétique ou l’industrie chimique. Une hausse de leur utilisation se traduirait inévitablement par une hausse de la déforestation. Retrouvez notre dossier complet ici : https://www.canopee-asso.org/huile-de-palme-dans-les-carburants-comment-total-tente-de- contourner-la-loi/

[4] https://www.canopee-asso.org/huile-de-palme-le-gouvernement-vole-une-nouvelle-fois-au-secours-de-total/[5] En 2017, le gouvernement a reconnu ce risque dans le cadre de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI). Cette stratégie prévoit explicitement que les PFAD ne sont pas des “biocarburants avancés”. Cette décision a même fait l’objet d’un arbitrage interministériel. 

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