Conférence: « Privatisation de l’ONF : Quelles conséquences pour nos forêts ? »

Le 28 avril 2020, nous avons organisé une conférence en ligne pour répondre à la question « Privatisation de l’ONF : Quelles conséquences pour nos forêts ? ».

Cette conférence regroupait différents représentant syndicaux de l’Office National des forêts :

• Fréderic Bedel, Meurthe-et-Moselle
• Suzy Madeleine, Responsable d’Unité territoriale, Puy-de-Dôme
• Stephanie Schandené, Cadre technique, Guadeloupe 
• Loukas Bénard, Haute-Marne

Des citoyens engagés : 

• Olivier Mabille, collectif naturaliste de la forêt de la Croix-aux-bois
• Didier Caron de SOS Forêt Haut de France.

Une élue :

• Mathilde Panot, députée LFI et présidente de la commission enquête citoyenne « Forêt, bien commun »

• L’ONF, de quoi on parle ?

Crée entre 1964 et 1966, l’ONF est un établissement public chargé de la gestion des forêts publiques. La gestion mise en place par l’organisme se veut multifonctionnelle, incluant production de bois, accueil du public et préservation de l’environnement. Les forêts publiques représentent 25% de la surface forestière française. Ces forêts sont anciennes et correspondent aux terres boisées préservées lors du Moyen-âge. En comparaison, les forêts privées, installées sur la déprise agricole, sont bien plus récentes. Les forêts publiques sont donc très précieuses du point du point de vue de leur patrimoine naturelle. « On est assis sur un trésor ! »souligne Frédéric Bedel.

• Des missions contradictoires ?

Pour mener à bien les missions de l’ONF, ses agents, les techniciens forestiers, sont polyvalents. Ils suivent et contrôlent les exploitations, désignent les arbres à prélever, prescrivent les travaux forestiers, assurent les relations avec les communes, effectuent la surveillance des infractions sur leur périmètre. En dehors de ces activités de terrain, les techniciens réalisent également un nombre croissant de tâches administratives.  

Suzy Madeleine revient sur la paradoxalité des missions de l’agent forestier qui œuvre à la fois à la protection de l’environnement et à la mobilisation de bois pour le marché français. La dualité de ce système est dû au modèle économique de l’ONF qui repose sur les recettes liées à la vente de bois. En effet, à l’origine, la commercialisation du bois avait été pensé comme permettant de financer durablement la préservation des forêts dont l’organisme à la charge. Aujourd’hui la récolte de bois a pris le dessus sur les autres missions de l’agent forestier. Frédéric Bedel insiste sur la pression considérable à laquelle les techniciens sont soumis par leurs hiérarchies et les acheteurs pour « sortir du bois » et leurs difficultés à maintenir les exigences légales issues du code forestier.

• Des effectifs divisés par 2 en 40 ans

En dehors de la pression liée à la vente de bois, les techniciens forestiers territoriaux voient également leurs effectifs chuter à une vitesse vertigineuse. En 2019, un poste sur vingt a été supprimé. En Lozère, en l’espace de vingt ans, l’effectif est passé de 83 à 48 employés. « A l’ONF on a deux objectifs principaux qui sont martelés partout en métropole, constate Suzy Madeleine, la récolte et la réduction des objectifs. ». Les volumes de bois récoltés et les effectifs sont analysés mensuellement et les chiffres sont répétés inlassablement. Cette perte d’effectif a un impact direct sur le périmètre de travail des agents de l’ONF. Le triage, le secteur géographique du technicien forestier, est passé de 1 000 à 2 000 hectares en vingt ans. 

• Une crise qui se ressent sur le terrain 

Loukas Bénard illustre les conséquences directes de la diminution du personnel sur son travail quotidien. Il explique que la supervision d’un abattage prend du temps. Une coupe mal effectuée détruit le sol et nuit au reste du peuplement forestier. Pour éviter ou atténuer ses risques, il faut pouvoir diriger, recadrer, capitaliser les dégâts. Cela demande une présence sur le terrain importante. Or dans un contexte où les superficies de triage doublent voire triplent, le temps pour encadrer et superviser effectivement les coupes se réduit dramatiquement. 

Deux citoyens engagés, Didier Carron et Olivier Mabille, témoignent de l’impact désastreux du prélèvement massif de bois sur les forêts publiques, leurs biodiversités et leurs capacités d’adaptation aux changements climatiques. La forêt de Compiègne, près de laquelle vit Didier, a été reconnue en 2017 en état de crise (dépérissement des essences, hannetons, espèces invasives). Depuis, rien a été engagé. Le plan de crise est toujours en cours de développement et le plan de gestion actuelle continue d’être appliqué pour sortir du bois. « On n’est pas loin du mur »constate Didier. Olivier, quand à lui, travaille à lister toutes les espèces qui ont disparues en vingt ans d’exploitation forestière dans la forêt de la Croix-aux-bois. Le massif regroupait en 1999 des salamandres, des Sonneurs à ventre jaune, des Grand sylvain ou encore des fougères montagnardes. 

• La loi ASAP : qu’est ce qui est en jeu ?

L’article 33 du projet de loi ASAP – accélération et simplification de l’action publique- prévoit de généraliser le statut de contractuel et de réduire le nombre de membres du conseil d’administration. Ces mesures visent à légaliser des pratiques prohibées par le code forestier, qui ne permet pas aux contractuels de droit privé d’effectuer les mêmes missions qu’un agent assermenté (notamment les missions de police de l’environnement). La diminution du conseil d’administration de l’ONF entrainerait la perte des représentants des territoires (communes, départements, régions) et nuirait aux activités de concertation. 

Mathilde Panot, députée de la France Insoumise, souligne les enjeux colossaux autour de la forêt en France et la nécessité d’un réel débat public autour de ce bien commun. Une commission d’enquête citoyenne a été lancé en septembre 2019 pour proposer un contre-modèle à l’industrialisation massive des forêts françaises et répondre à la chute de biodiversité ainsi que la crise de l’ONF. 

• Le statut de fonctionnaire et l’assermentation

Les agents de l’ONF se battent aujourd’hui pour le maintien de leurs statuts de fonctionnaire, garant de leurs indépendances et de la protection de leurs missions. Pour illustrer les difficultés auxquelles les techniciens forestiers sont confrontés quotidiennement, Stéphanie Schandené revient sur son expérience en Guadeloupe et la pratique des défrichements sauvages. Les missions de police de la nature et de l’environnement des agents de l’ONF peuvent être soumises à de fortes pressions hiérarchiques et politiques. L’assermentation, le serment que les fonctionnaires de l’ONF prêtent dans un tribunal, les engage à constater les infractions en forêt et ne pas laisser faire impunément. Le statut de fonctionnaire donne aux agents de l’ONF la protection nécessaire pour mettre en œuvre ce serment. 

En savoir plus : https://www.canopee-asso.org/menace-onf/

Note : synthèse proposée par Cécile Poitevin. L’ordre des interventions a pu être modifié pour faciliter la lecture.